Au 1er juillet 2024, les supermarchés devront obligatoirement informer les consommateurs des produits dont la quantité diminue mais qui sont vendus à un prix identique ou plus élevé.
Pour rappel, la « shrinkflation » (aussi appelé réduflation) est le terme utilisé pour définir la pratique commerciale selon laquelle le prix du produit augmente ou reste identique tandis que la quantité vendue baisse.
Bien que légale, cette pratique est controversée car le consommateur ne peut pas la déceler lors de son achat.
Ainsi, pour plus de transparence, les distributeurs dans les moyennes et grandes surfaces (entreprises ou groupes de personnes physiques ou morales) devront, à partir du 1er juillet 2024, informer le consommateur des produits de grande consommation concernés par cette pratique de « shrinkflation ».
À noter Cette nouvelle obligation d’information concerne les magasins dont la surface de vente est supérieure à 400 m².
Quelle information communiquer ?
La mention d’information qui devra être affichée sur l’emballage du produit ou sur une étiquette placée à proximité du produit concerné est la suivante :
« Pour ce produit, la quantité vendue est passée de X à Y et son prix au (préciser l’unité de mesure concernée) a augmenté de …% ou …€. ».
Les valeurs X et Y sont exprimées en poids ou en volume.
Cette mention doit être affichée de façon visible, lisible et avec la même taille de caractères que celle utilisée pour l’indication du prix du produit.
À noter Cette obligation d’information s’applique durant les deux premiers mois de la commercialisation du produit concerné.
Quels produits sont concernés ?
Les obligations d’informations légales relatives à la « shrinkflation » concernent les produits préemballés de grande consommation suivants :
- les denrées alimentaires;
- les produits non alimentaires vendus dans une quantité (poids ou volume) constante(produits ménagers, produits pour bébés…).
À noter Ne sont pas concernées les denrées alimentaires préemballées à quantité variable ou vendues en vrac.
Quelles sanctions ?
Les manquements à ces nouvelles obligations seront sanctionnés d’une amende de :
- 3 000 € maximumpour une personne physique ;
- 15 000 € maximumpour une personne morale.
De plus, les agents de la DGCCRF pourront également prononcer des injonctions à l’encontre des établissements manquant à leurs obligations.
Ces mesures d’injonctions pourront faire l’objet d’une mesure de publicité (communiqué, message de sensibilisation…) aux frais du professionnel concerné.
