Depuis des années, la Fédération nationale Générations Mouvement rappelle sans relâche l’obligation légale faite aux structures (associatives ou autres) qui organisent ou revendent des voyages d’être immatriculées au Registre des Opérateurs de Voyages et Séjours d’Atout France.
Toutes les associations affiliées à Générations Mouvement sont en règle : elles bénéficient de l’immatriculation N°IM075100069 accordée à la Fédération nationale.
Mais que peut-il se passer si une structure ne respecte pas cette obligation ?
Le communiqué publié le vendredi 21 mars dernier par les Entreprises du Voyage (EdV), et que nous publions ci-dessous, apporte une précieuse réponse.
« Les EdV obtiennent la condamnation de l’opérateur non-immatriculé XPLORE, basé à Aix-en-Provence et qui propose en B2C et en B2B des forfaits en France et à l’étranger depuis mars 2021. Pour Me Emmanuelle LLOP du Cabinet EQUINOXE AVOCATS à qui le dossier a été confié « Le Tribunal correctionnel a saisi la gravité des faits puisqu’outre des peines d’amende et de dommages-intérêts, il assortit sa décision d’une peine de prison de 3 mois avec sursis contre le dirigeant, sanction relativement rare en la matière. (Les mis en cause peuvent former appel sous 10 jours). »
Pourtant parfaitement averti par le Syndicat que sans immatriculation, faute de garantie financière notamment, il ne pouvait installer son activité en France, le dirigeant d’XPLORE a fait le choix de continuer à vendre ses forfaits via plusieurs sites Internet et pages Facebook.
Afin de défendre ses adhérents qui eux, se conforment à la règlementation applicable, mais également afin que le consommateur de voyage soit protégé dès la phase de recherche et a fortiori lors de la vente puis du déroulement du voyage, les EdV ont diligenté une action pénale sur le fondement de l’infraction d’exercice illégal prévue par le Code du Tourisme, tout en coopérant avec l’administration (Direction départementale de la Protection des Populations), d’ailleurs en cours d’enquête.
Cette procédure est l’un des nombreux résultats satisfaisants couronnant le travail mené avec attention, précision, efficacité et persévérance par la Délégation Tourisme Illégal des EdV (…).
Le Syndicat continuera à s’investir comme il le fait depuis de nombreuses années dans la défense de la profession légalement immatriculée, contre les opérateurs de tout type qui, en proposant et vendant des services de voyage et des forfaits sans y être autorisés, mettent potentiellement en danger le consommateur et portent atteinte à l’image et au sérieux des opérateurs de voyage ».
NDLR : Communication de la Fédération Nationale
Tous les clubs adhérents à Générations Mouvement de Charente-Maritime, bénéficient automatiquement de l’immatriculation N°IM075100069 accordée à la Fédération nationale.
Avec nous, vous voyagez en toute légalité
