Blog

Les médiateurs sont chargés de résoudre les litiges à l’amiable et tentent de trouver un terrain d’entente quand un particulier est en désaccord avec une institution.

Avant d’en saisir un, il faut généralement avoir épuisé toutes les autres voies de recours.

La médiation relève d’une démarche volontaire. Mais ce n’est pas un jugement. Le médiateur ne tranche pas et son avis ne s’impose pas aux parties.

Le médiateur a pour mission d’informer consciencieusement les parties des tenants et des aboutissants de la procédure de médiation de sorte qu’elles consentent librement et de façon éclairée à cette procédure présentant comme atouts principaux sa rapidité, son coût moins onéreux que la procédure contentieuse, mais aussi et surtout de passer de positions non négociables à une négociation des positions.

Par ailleurs, la saisine du médiateur n’est possible que si toutes les voies de recours interne ont été épuisées. La saisine du médiateur se fait par lettre simple, parfois par téléphone ou par courriel, en joignant au courrier toutes les pièces utiles. Le dossier doit comporter l’objet de la demande, vos coordonnées, les références qui vous ont été attribuées lors de vos échanges précédents et la copie des différents courriers échangés avec le service en litige. Joignez les photocopies numérotées des réclamations et des réponses apportées. L’envoi en lettre recommandée ne s’impose pas, mais c’est le gage de la traçabilité de votre courrier.